Chèques-vacances

1. Le chèque-vacances en 2010 à l'Assemblée nationale

F QUI PEUT Y PRÉTENDRE ?

  Les adhérents de la MPAN (un seul bénéficiaire par foyer fiscal).

F QUELLES SONT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ?

   Ne pas dépasser le montant maximum du revenu fiscal de référence (R.F.R.) calculé en fonction du nombre de parts du foyer fiscal.

   Constituer une épargne, comprise entre 2 % et 20 % du SMIC, sur une durée de quatre mois.

   Respecter le barème d'épargne.

  Souscrire un plan d'épargne par agent et par foyer fiscal.

TRANCHE 1

TRANCHE 2

QUELS SONT LES AVANTAGES ?

  Une bonification de la MPAN à hauteur de 20 % ou de 5 % de votre épargne, sous réserve des revenus fiscaux de référence (RFR) ci-dessous :

Pour l’année 2010, le Revenu Fiscal de Référence (RFR) à prendre en considération est celui figurant sur l’avis d’imposition reçu en 2009 portant sur les revenus de l’année 2008.

  Des chèques-vacances en coupures de 10 ou 20 € acceptés auprès de plus de 150.000 points d'accueils agréés (voir www.ancv.com ou lien sur notre site www.mpan.fr).

  Des réductions accordées par des organismes publics ou privés tels que SNCF, Hôtelleries, Villages de Vacances...

COMMENT SE DÉROULE L'ÉPARGNE ?

 Les prélèvements automatiques sont effectués le 10 de chaque mois sur le compte bancaire de l'épargnant durant quatre mois consécutifs (septembre, octobre, novembre et décembre 2010).

Les chèques-vacances seront à retirer dans les locaux de la MPAN par l'épargnant à compter du mardi 4 janvier 2010 sauf rejet bancaire non régularisé.

À QUI S'ADRESSER POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER ?

         MPAN –  Chèques-Vacances,  126 rue de l’Université – 75355 PARIS 07 SP

            tél : 01.40.63.88.43 ou 01.40.63.88.83 - e-mail : mpan@assemblee-nationale.fr

Vous pouvez retirer les documents à remplir (voir ci-dessous) au 9^ème étage du 233 Bd Saint-Germain, ceux-ci seront en libre-service sur les présentoirs.  Vous pourrez également les télécharger à partir de la rubrique "Quelles sont les pièces à fournir" ci-dessous.

Pour les retraités ne résidant pas à Paris vous pouvez nous téléphoner au 01.40.63.88.43, nous vous adresserons les documents à remplir à votre domicile.

QUELLES SONT LES PIECES À FOURNIR

        La demande de chèques-vacances à remplir et signer par le bénéficiaire,

        Une copie complète de l'avis d'imposition reçu en 2009 (portant sur les revenus de 2008) ou certificat de non imposition,

(si ce dernier n'est pas établi au nom du demandeur, produire une copie de l’avis d’imposition ou du certificat de non imposition du foyer fiscal auquel vous étiez rattaché)

        Une copie du bulletin de salaire du mois précédant la demande pour les actifs ou une copie du dernier bulletin de pension pour les retraités.

Et pour :

-    les nouveaux demandeurs,

-    ceux dont la dernière commande de chèques-vacances est antérieure à celle de 2007  :

        l’autorisation de prélèvement automatique sur compte bancaire au profit de la M.P.A.N. à remplir par le bénéficiaire (adresse postale de la banque, RIB) et à signer (en 2 exemplaires).

        Un relevé d'identité bancaire ou de caisse d'épargne (les prélèvements sur un livret C.N.E. ne sont pas autorisés),

        Une enveloppe timbrée au nom et adresse de l'établissement teneur du compte,

Rappel : les dossiers doivent être parvenus à la mutuelle

complets et signés avant le 1er décembre 2009.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité et renvoyé à son émetteur.

2. Echange des chèques-vacances

Les chèques-vacances commandés en 2007 sont arrivés en fin de validité au 31 décembre 2009.  Il est possible de les échanger dans un délai de 3 mois (du 2 janvier au 31 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi).

Pour ce faire, l'ANCV dispose d'un espace dédié aux bénéficiaires de chèques-vacances, accessibles depuis son site internet www.ancv.com.

Cet espace personnalisé permet aux porteurs des chèques-vacances de saisir en ligne, à compter du 1er décembre 2009 leur demande d'échange de chèques-vacances et en suivre le bon déroulement.

N'oubliez pas : une somme forfaitaire de 10 € est directement prélevée sur le montant des chèques à échanger.  Passé le 31 mars 2010, les chèques-vacances 2007 non présentés à l'échange seront inutilisables.