Secours et prêts d'honneur

 

Secours et Prêts d’honneur

-  Secours et prêts d’honneur sont accordés par le Conseil d’administration dans les cas urgents ou graves d’ordre social (articles 62 et 63 des statuts de la Mutuelle), après enquête sur la situation de l’intéressé.

Tout membre participant de plus de 6 mois peut bénéficier des prêts et secours octroyés par la Mutuelle.

Tableau Prêts et Secours

CATEGORIE	Texte de référence	MONTANT	MOTIFS D’ATTRIBUTION	Documents à fournir	Autorité décisionnelle	CONDITIONS D’ATTRIBUTION	Durée                     Remboursement
PRETS D’HONNEUR
	Art 62 statuts des et art 34 R.I.	< à 1500 €	Tous motifs justifiés, exprimés librement dans un courrier adressé au Président de la MPAN ( pour des besoins urgents et graves d’ordre social)	Dernier avis d’imposition, 3 derniers bulletins de salaire ou de retraite, les 3 derniers relevés de compte bancaire, avis de l’assistant social éventuellement, et tous documents attestant la nécessité du prêt.	Majorité 2/3 suffrages exprimés du Bureau de la MPAN	Ne pas dépasser les 33% d’endettement.	12 mois
		> à 1500 € et < ou = à 3000 €	Tous motifs justifiés, exprimés librement dans un courrier adressé au Président de la MPAN (pour des besoins urgents et graves d’ordre social)	Dernier avis d’imposition, 3 derniers bulletins de salaire ou de retraite, les 3 derniers relevés de compte bancaire, avis de l’assistant social  éventuellement et tous documents attestant la nécessité du prêt.	Majorité 2/3 suffrages exprimés du Conseil d’Administration de la MPAN	Ne pas dépasser les 33% d’endettement.	36 mois
Secours exceptionnels	Art 63 des Statuts		Tous motifs justifiés, exprimés librement dans un courrier adressé au Président de la MPAN (dans des cas particulièrement urgents et graves d’ordre social)	Dernier avis d’imposition, dernier bulletin de salaire ou de retraite, avis de l’assistant social éventuellement et tous documents attestant la nécessité du secours.	Décision unanime du conseil d’administration		Pas de remboursement
Secours pour aide aux séjours enfants handicapés	Art 63 des Statuts		Complément de la quote-part versée par le fonds de sécurité sociale de l’AN, dans la limite de 3 fois la base SS, plafonné à 30j par an.	Copie documents fournis au service des Affaires sociales	Suivant règlement en vigueur au fonds de sécurité sociale de l’AN	Suivant règlement en vigueur au fonds de sécurité sociale de l’AN	Pas de remboursement
Prêt à l’installation « MPAN-Location »	Art 34.2 du R.I	< à 3000 €	Pour financement des dépenses d’accès au logement locatif pour les 2 mois de caution, le 1er moisde loyer et les frais d’agence	Documents demandés par MFP Service qui gère entièrement le processus (compris prélèvement bancaire)	MFP Service (en liaison avec MPAN)	Ne pas dépasser les 33% d’endettement.	2 mois sans remboursement puis 10 mensualités

Fait le 7 septembre 2006

Pret BFM Solidarité

Voir dans la rubrique « Nos partenaires », la Banque Française Mutualiste (B.F.M.).