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Adhésions et Cotisations

    ADHESION : articles 4 et 5 des statuts de la Mutuelle et bulletin d'adhésion

    COTISATIONS

    Les cotisations sont définies par l'Assemblée générale. Elles sont, dans la plupart des cas, assises sur le traitement de l'intéressé.

    La cotisation du conjoint ou concubin ayant droit au Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale est égale à la moitié de celle du membre participant.

    La cotisation du conjoint assuré social à titre personnel est égale à celle du membre participant.

    La cotisation de l'agent du cadre extraordinaire sert de base de calcul pour plusieurs cotisations et prestations.



 

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