AG 16 05 02

Assemblée générale

Assemblée générale du 16 Mai 2002 

La séance est ouverte à 13 h 20. 

Pascal Deriancourt, Président, constate, conformément à l’article 21 des statuts, que le quorum n’est pas atteint. L’assemblée générale ne peut donc valablement délibérer. En conséquence, la deuxième assemblée générale prévue par la même convocation est immédiatement ouverte. 

Deuxième Assemblée générale du jeudi 16 mai 2002 

La séance est ouverte à 13 h 30.

1 - Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale du 15 octobre 2001 

Sous réserve de la rectification d’une confusion entre MM. Jacques Gissinger et Claude Macary, le compte rendu est approuvé à l’unanimité des 167 adhérents présents ou représentés. 

2 – Renouvellement des instances 

Le Président rend hommage aux administrateurs sortants qui ont décidé de ne pas se représenter : Mme Blondet et M. Rateau . 

Il indique qu’il a reçu 6 candidatures pour 6 postes d’administrateurs à pourvoir. Il s’agit de : 

Mmes Agnès Laurey-Coulette, Monique Canetti et de MM. Patrice Girard, Jean-Charles Macary, Jean-Pierre Pluyaud et Patrick Verdeil. 

Les candidats sont élus par acclamation. 

3 - Rapport moral de l’activité 2000 

Le Président considère que le Conseil d’administration a, cette année, géré les affaires courantes et assuré la survie de la Mutuelle, en recherchant les adaptations rendues indispensables par la réforme de l’assurance maladie à l’Assemblée et par les nouvelles règles régissant les activités mutualistes. Plusieurs membres du CA ont beaucoup travaillé sur les dossiers relatifs à l’assistance juridique, à l’assurance dépendance, ainsi qu’à la révision des statuts, qui fera l’objet d’une autre assemblée générale. 

La Mutuelle va pouvoir continuer à fonctionner correctement puisque l’administration a accepté le principe de la mise à disposition d’un fonctionnaire et du détachement pour un autre demi poste. Cela permettra notamment d’appliquer la décision de l’AG précédente sur les chèques vacances. 

Au cours de l’année écoulée, le CA s’est réuni à plus de quinze reprises, trois demandes de secours ont été honorées, une vingtaine de dossiers de caution ont été traités, un travail de plus en plus approfondi est mené avec l’assistant social. 

Le rapport moral est adopté à l’unanimité des 210 adhérents présents ou représentés. 

4 - Rapport financier (présentation des comptes de l’année 2001) et rapport de la Commission de contrôle. Approbation des comptes, quitus au Trésorier. 

Le Président remercie M. Bayard pour son action au sein de la commission de contrôle depuis 15 ans. Il invite les adhérents à se porter candidats. 

A l’unanimité des 211 adhérents présents ou représentés, les comptes sont approuvés et quitus est donné au trésorier. 

5 - Renouvellement de la Commission de contrôle 

M. Jacques Bayard explique que cette tâche ne prend pas plus d’une journée par an et qu’elle n’est pas plus compliquée que la vérification des comptes d’un syndic. 

Le Président constate néanmoins qu’il n’y a aucune candidature. Un nouvel appel sera lancé, notamment aux retraités. 

6 – Information sur l’assurance-décès. 

Le Trésorier rappelle que, malheureusement, trois fonctionnaires en activité sont décédés en 2001. L’assurance décès est donc déficitaire et il n’y a pas lieu de se prononcer sur une ristourne. 

7 – Avenir de la Mutuelle 

. Protection juridique 

Le Trésorier présente le document joint relatif à la protection juridique. Il insiste sur le fait que les adhérents disposeront d’un numéro de téléphone dédié, que la protection a été étendue au droit du travail (pour un surcoût de 0,48 € par adhérent), ce qui peut être utile pour les conjoints, que d’éventuelles recherches juridiques seront prises en charge, avec un plafond de 700 €. Le tarif de groupe (5,20€ par an et par famille) étant plus avantageux, il appartiendra à chacun de résilier le contrat qu’il aurait déjà souscrit. En année pleine, le coût pour la Mutuelle sera de 10 478 €. 

A l’unanimité des 218 adhérents présents ou représentés, l’Assemblée générale adopte le principe de la protection juridique collective (proposition Matmut) 

. Contrat Assurance dépendance 

M. Olivier Chenu, assistant social, explique qu’il est souvent sollicité, depuis plus de huit ans, à propos de la dépendance. Il a proposé à une collègue, spécialiste de ce sujet, de nous en parler brièvement. 

Mme Annie Marchand dit que la plupart des personnes confrontées à la dépendance d’un proche s’aperçoivent qu’elle ne peuvent supporter ni le coût des aides à domicile ni le prix d’un séjour en établissement (1500 à 2250 € par mois). Certes, on a récemment institué l’APA, mais elle est soumise à conditions de ressources et ne permet pas de couvrir le coût effectif de la dépendance. C’est pourquoi elle juge très utile de pouvoir percevoir un complément grâce à une assurance-dépendance, d’autant que le vieillissement de la population renforce ce risque. 

Le Trésorier présente les détails du contrat proposé par la Mutualité de la Fonction Publique (cf. documents joints). Il offre l’avantage de viser un grand nombre de cas de dépendance (GIR 1, 2, 3 et 4). Dès lors que, comme l’a décidé la précédente AG, il lui sera consacré, comme aux chèques vacances, 38 000 € par an, il convient de relever les cotisations de 0,1 à 0,3 % pour en couvrir le coût. 

A l’unanimité des 218 adhérents présents ou représentés, l’Assemblée générale adopte le principe du contrat d’assurance dépendance Premuo et donc du passage de la cotisation de 0,1 à 0,3 %. 

8 – Questions diverses 

M. Patrick Verdeil, après avoir expliqué les difficultés actuelles du CREF, regrette que le Conseil d’administration ait refusé de souscrire aux titres participatifs, comme il le lui avait proposé, alors que 38 fonctionnaires, dont lui-même, sont adhérents. 

Le Président répond que le CA lui a simplement demandé un complément d’information avant de soutenir davantage un organisme dont l’avenir semble aujourd’hui, hélas, incertain. 

La séance est levée à 15 heures.