AG 27-09-02

Assemblée générale

R.N.M. 391 344 066

Assemblée générale du vendredi 27 septembre 2002 

L’assemblée est ouverte à 13 h 20. 

Pascal Deriancourt, Président, constate, conformément à l’article 21 des statuts, que le quorum n’est pas atteint. L’assemblée générale ne peut donc valablement délibérer. 

L’assemblée est close à 13 h 25. 

Deuxième Assemblée générale du vendredi 27 septembre 2002 

L’assemblée est ouverte à 14 h 00. 

1 – Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale du 16 mai 2002 

M. Decurey ne voudrait pas que l’adoption du procès-verbal soit perçue comme une volonté d’avaliser les dérives constatées lors de cette AG, qui avait adopté des résolutions ne figurant pas à l’ordre du jour. 

M. Deriancourt, Président, lui répond que le PV ne fait que relater ce qui s’est effectivement passé au cours de cette réunion. 

M. Verdeil demande que l’on corrige une faute dans le nom de M. Sourti. 

Le président fait état d’un courrier de M. Kremer, qui demande que soient retirés les propos qui lui sont prêtés, page 4. 

RESOLUTION 1 : Sous réserve de ces modifications, l'assemblée générale adopte le PV de l’assemblée générale du 16 mai 2002, par 204 voix pour et 6 abstentions, sur 210 adhérents présents ou représentés. 

Hommage à Suzanne Teissier 

Le Président informe l’Assemblée du décès de Mme Teissier, ancienne administratrice de la Mutuelle. 

M. Gissinger rend hommage à celle qui a consacré 47 années au conseil d’administration. (L’Assemblée générale observe une minute de silence) 

2 – Informations sur les contrats CHEQUE-VACANCES et PREMUO 

M. Pétriarte, Trésorier, indique que 114 demandes de chèques-vacances sur 115 ont été traitées, la totalité des fonds disponibles n’ayant donc pas été utilisée. On peut regretter que 6 retraités seulement se soient manifestés. Un rappel des avantages offerts dans leur département leur sera adressé. Etant donné que la première campagne n’a pas fait le plein, il sera possible de s’inscrire à nouveau pour la deuxième. 

Pour le contrat Premuo, 14 mutualistes avaient refusé l’adhésion, 6 sont revenus sur leur décision après avoir reçu des informations complémentaires. Au total, on enregistre donc 8 refus sur 1425 dossiers. 

Les plus de 65 ans, qui devaient eux remplir un formulaire de santé pour adhérer, ont malheureusement été trop peu nombreux à le faire, alors qu’ils sont les premiers concernés par cette prestation. Une relance a été envoyée en septembre et un nouveau délai a été ouvert jusqu’au 15 octobre. Avec 365 dossiers, nous sommes toutefois au-delà du taux de retour de 50 % escompté par la MFP. 

Une campagne sera également organisée en vue de l’adhésion des conjoints. La grille AGGIR sera jointe à un prochain courrier. 

Il est rappelé que l’assistance juridique fonctionne et que le contrat vaut pour toute la famille. 

Le contrat Mutissimo, qui offre notamment un remboursement de la télévision en cas d’hospitalisation, ainsi qu’un service d’aide à domicile, est sous-utilisé. 

3 – Prestations complémentaires 

Après un débat sémantique, 

RESOLUTION 3a : L'assemblée générale adopte à l’unanimité l'augmentation de l'indemnité en cas de perte d’indemnité pour travaux supplémentaires pour cause de santé à 50€ par indemnité perdue, limitée à 100 indemnités perdues par an et accorde au conseil d'administration un budget de 30 000€ à cet effet. 

RESOLUTION 3b : A l’unanimité, l'assemblée générale reconduit l'abondement des chéques-vacances à hauteur de 38 000€. 

M. Verdeil considère que, d’un point de vue comptable, parler " d’abondement du contrat PREMUO " est une perversion. 

Le Trésorier lui répond que c’est pourtant bien de cela qu’il s’agit puisque ces 38 000€ sont pris sur le budget et affectés à ce contrat. 

M. Decurey regrette que la souscription du contrat PREMUO ait entraîné un triplement de la cotisation alors que d’importantes réserves (300€/adhérent) sont stérilisées. 

M. Matt dit qu’il s’abstiendra sur cette résolution car il aurait souhaité que, grâce aux réserves, l’abondement soit plus important et l’augmentation des cotisations plus raisonnable. 

Le Président lui répond que cette situation est liée à l’immobilisation d’une partie importante des réserves sur des comptes à terme, leur utilisation dès maintenant ferait donc perdre de l’argent à la Mutuelle. 

M. Ezdra rappelle que le Conseil d’administration a eu un long débat à ce propos et qu’il a décidé de " créer une commission chargée d’envisager l’utilisation des réserves au fur et à mesure de leur disponibilité, compte tenu de l’évolution du contrat PREMUO, et en cherchant en priorité à réduire les cotisations ".  

RESOLUTION 3c : A la majorité de 283 voix contre 1 et 26 abstentions, l'assemblée générale reconduit l'abondement du contrat dépendance "PREMUO" à hauteur de 38 000€. 

RESOLUTION 3d : A l’unanimité, l'assemblée générale accorde au conseil d'administration un budget de 20 000€ pour les prêts d'honneur et les secours 

4 – Modification des statuts 

M. Matt présente la nouvelle version des statuts et du règlement intérieur, que le nouveau code de la Mutualité nous obligeait à modifier. Il a fallu adapter un grand nombre de dispositions, mais cela a été fait en cherchant à ne pas bouleverser le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Mutuelle. 

Notons qu’on ne parle plus désormais d’" ayant-droit " mais de " bénéficiaire ". 

Plusieurs adhérents proposent des modifications rédactionnelles qui seront intégrées dans la version définitive. 

M. Ezdra dit qu’afin de protester contre le vote précédent de M. Matt, envers qui le CA avait pourtant fait beaucoup de concessions, il s’abstiendra lors du vote sur le travail qu’il a réalisé à propos des statuts. 

RESOLUTION 4 : A la majorité de 197 voix et 13 abstentions, l'assemblée générale adopte les nouveaux statut et règlement proposés par le conseil d'administration et donne mandat au conseil d'administration de procéder à d'éventuelles corrections matérielles. 

5 – Election de la commission de contrôle 

Le Président informe l’Assemblée des candidatures de MM. Jacques Bayard et Olivier Peyraudeau et leur exprime les plus sincères remerciements de la Mutuelle. 

RESOLUTION 5 : Les candidats sont élus par acclamation. 

6 – Convention avec les organismes" MAEVA" et "PIERRE et VACANCES" 

Le Président dit que la Mutuelle, maintenant qu’elle dispose des moyens humains nécessaires, peut reprendre la gestion de ces contrats, mais que cela donne l’occasion de vérifier leur teneur et de les renégocier. 

M. Grenier indique qu’il y a lieu de renégocier également d’autres contrats comme celui relatif aux séjours linguistiques. Il enregistre actuellement une soixantaine de réservations par an 

RESOLUTION 6 : A l’unanimité, l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, demande la renégociation des contrats passés avec des organismes de tourisme social. 

7 – Convention avec la M.R.F.P au sujet du produit "CREF" 

Le Président rappelle que la Mutuelle a reçu un appel de fonds de 15 000€ de la part de la Mutuelle retraite de la Fonction publique, qui distribue le produit CREF. Dans la mesure où les adhérents continueront à bénéficier des droits ouverts, le Conseil d’administration ne souhaite ni répondre à cet appel ni renouveler l’adhésion à la MREF. 

M. Gissinger dit que ceux qui ont souscrit au CREF (33 personnes à l’Assemblée) devront accepter une diminution de 16 % de leur rente, mais qu’ils seraient contraints de rembourser les avantages fiscaux déjà obtenus s’ils abandonnaient aujourd’hui le contrat. Dans ces conditions, 85 % des adhérents ont décidé de rester. 

M. Verdeil regrette beaucoup la position du CA qui fait preuve de bien peu de solidarité à l’égard d’une autre mutuelle en difficulté. Il ne s’agit pas d’investir à fonds perdus puisque ce sont des titres participatifs. Heureusement que la MGEN a adopté une attitude différente. Il votera contre ce lâchage. 

Le Président indique que le CA a jugé la situation du CREF plutôt inquiétante, l’IGAS préparant un rapport sur la gestion de cet organisme. 

M. Grenier juge la prudence du CA louable : dans la situation actuelle, il n’y a pas lieu d’encourager certains collègues à accroître leur part de risques. 

RESOLUTION 7 : A la majorité de 203 voix pour, une contre et 6 abstentions, l’assemblée générale sur proposition du conseil d'administration décide de ne pas adhérer à la mutuelle retraite de la fonction publique. 

L’assemblée est close à 15 h 30.