AG du 15 juin 2007
Relevé de décisions de l'AG du 15 juin 2007 Points abordés lors de l'AG du 15 juin 2007 POUR ABSTENTION CONTRE OBSERVATIONS Modification de l'article 56 des statuts pour transférer à l'assemblée générale le pouvoir de nomination du commissaire aux comptes et de son suppléant 522 16 8 Motion adoptée Nomination de M. Michaël Fontaine, chargé de la mission de commissariat aux comptes et de M. Stéphane Loubières, son suppléant 503 40 3 Motion adoptée Suppression du droit d'adhésion pour les veufs et veuves qui n'étaient pas membres bénéficiaires de la MPAN du vivant de leur conjoint 384 75 87 Motion adoptée Alignement des conditions d'octroi des prêts de 1500 à 3000 euros sur les conditions d'octroi des prêts inférieurs à 1500 euros 447 50 49 Motion adoptée Modification rédactionnelle du règlement intérieur pour le mettre en conformité avec le contrat assurance décès CNP 0125 L 500 35 11 Motion adoptée Mandat au CA pour modifier statuts et règlement intérieur en corrélation avec les modifications faites par des organismes extérieurs ou l’assemblée générale 489 42 15 Motion adoptée Pour visualiser le dossier de l'AG du 15 juin 2007 au format PDF : Cliquer ici Pour visualiser le compte rendu de l'AG du 15 juin 2007 au format PDF : Cliquer iciAG du 15 juin 2007
AG 2007
Relevé décisions AG du 15 juin 2007

