Paris le 27 septembre 2005

COMPTE RENDU DU BUREAU

DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2005 À 14 H

SALLE DU 9ÈME ETAGE – 233 BSG

Étaient présents : Mmes Marie-Laure GUEUSQUIN et Agnès LAUREY-COULETTE et MM. Bernard BLOCH, Pascal DERIANCOURT, Serge EZDRA, Patrice PETRIARTE ;

-            Etait excusé :

-      M. François WALTER.

-       

I.       Demandes de prêts :

Le bureau est réuni pour étudier deux demandes de prêt.

M. Patrice PETRIARTE rappelle les conditions d’octroi du prêt solidarité BFM. Il s’adresse à des personnes se trouvant en situation de difficulté sociale due à un aléa de la vie ou à une catastrophe naturelle.  Il ne s’adresse pas à des personnes en état de surendettement. Son montant est au minimum de 1.000 € et au maximum de 3.000 € débloqué en une fois, avec une franchise totale de 6 mois ou d’un an et une durée de remboursement maximum de 48 mois.  Son taux s’élève à 2 %. Il revient au bureau d’instruire la demande.

La première demande de prêt émane d’un adhérent fiché au FCP.  Cette inscription n’est que temporaire, le temps du remboursement du prêt.

Le bureau autorise à l’unanimité la mutuelle à présenter le dossier à la BFM.

La deuxième demande de prêt nécessite une réponse rapide puisque la mise à disposition des fonds devrait pouvoir être réalisée dès le lendemain de la présente réunion.  Le montant du prêt s’élève à 900 € ; cette somme couvrira le montant de trois échéances de deux prêts dont les mensualités sont respectivement de 103,78 € et 200,52 € .  Il est proposé de soumettre une demande de prêt solidarité à la BFM et d’en informer le créancier.  La mise à disposition des fonds nécessitant une semaine et dans l’hypothèse où le créancier ne pourrait pas attendre ce délai, la mutuelle avancera la somme de 900 €, cette somme étant récupérée sur le prêt solidarité.

II.           MPAN Location :

M. Pascal DERIANCOURT évoque les problèmes rencontrés par les adhérents souhaitant bénéficier du service MPAN Location.  Le système, très lourd, ne permet pas dans les faits d’être effectif puisqu’il nécessite un temps de réponse que les bailleurs ne sont dans la majorité des cas pas prêts à accepter.  La réglementation en vigueur exige en effet sept jours de réflexion de la part du bénéficiaire avant d’accepter l’offre de prêt. M. DERIANCOURT propose que la mutuelle se substitue à MPAN Location en avançant les mois de caution et les frais d’agence, à charge pour l’adhérent de remettre à la mutuelle dix chèques couvrant les sommes prêtées.  Mme Agnès LAUREY-COULETTE indique qu’il ne semble pas que la mutuelle puisse se soustraire à l’obligation des sept jours francs pour toute offre de prêt puisque dans les faits il s’agit bien d’un prêt.

Pour M. Serge EZDRA, il vaudrait mieux, afin que l’adhérent ne perde pas la location, proposer aux bailleurs de ne pas encaisser le chèque remis par le locataire et de le rendre au locataire dès réception des fonds transférés par MPAN Location.

Il est proposé de réfléchir à un moyen d’améliorer l’accession à la location dans la mesure où MPAN Location est trop bloquant.

III.        Questions diverses :

M. Serge EZDRA demande que les courriers « délicats » à destination de l’administration soient, à l’avenir, adressés aux membres du bureau pour accord avant leur transmission.

M. Pascal DERIANCOURT indique qu’il s’est rendu à une réunion MFP Caution.  Le taux passera de 0,22 % à 0,24 % du montant assuré.  La mutuelle a donc le choix entre augmenter le taux de la caution, le reliquat alimentant la trésorerie ou bien rester sur un taux de 0,22 %.