Paris le 19 juillet 2005

COMPTE RENDU DE REUNION DE BUREAU ÉLARGI

DU VENDREDI 8 JUILLET 2005 À 13 H

233 BOULEVARD SAINT-GERMAIN – 9^ÈME ÉTAGE

Étaient présents :

Mmes Dominique AVIGNON, Marie-Laure GUEUSQUIN et Agnès LAUREY-COULETTE et MM. Bernard BLOCH, Pascal DERIANCOURT, Patrice GIRARD, Daniel MATHELOT, Patrice PETRIARTE et François WALTER.

À la suite de la réception de deux courriers, l’un des Questeurs, le second du service du Personnel, le Président de la mutuelle a souhaité réunir un bureau élargi.

1.      Courrier des Questeurs :

M. Pascal DERIANCOURT donne lecture d’un courrier en date du 7 juillet 2005 à la signature des Questeurs.  Ce courrier, qui lui a été adressé, fait part des inquiétudes des Questeurs sur l’état financier de la mutuelle.  Il l’informe de l’intention de faire procéder à un audit des comptes de la mutuelle.

M. DERIANCOURT rappelle que l’administration met à disposition de la mutuelle non seulement une subvention mais du personnel et des locaux.  Il est certain que si l’administration décidait de ne plus aider la mutuelle, celle-ci ne pourrait plus poursuivre son activité.  Il rappelle également que les orientations politiques de la mutuelle sont liées aux décisions prises en assemblée générale.

M. François WALTER indique qu’il ne s’oppose pas à un audit de la mutuelle.  M. Bernard BLOCH souhaiterait que la mutuelle demande que son expert comptable soit présent lors de l’audit. Mme Agnès LAUREY-COULETTE indique qu’il ne faut pas considérer la demande d’audit comme une attaque mais plutôt comme le moyen pour l’administration qui est bailleur de fonds publics de s’assurer de la bonne utilisation de ces fonds et par la même occasion de se rassurer.

M. Patrice PETRIARTE insiste sur la nécessité de préserver l’anonymat des bénéficiaires des prêts accordés par la mutuelle, ceci d’autant plus que le service du Personnel peut avoir connaissance des noms puisque c’est lui qui procède aux prélèvements des remboursements sur le traitement des fonctionnaires.  Cette volonté de préserver l’anonymat est liée à la confiance qui a été donnée par les mutualistes bénéficiaires à qui il a été garanti que leur nom ne serait pas communiqué.  Mme Agnès LAUREY-COULETTE indique que lors de l’audit, les noms doivent être communiqués uniquement aux auditeurs.

Les administrateurs pensent que la mutuelle n’a rien à cacher concernant ses comptes, d’autant plus que ceux-ci sont certifiés par un commissaire aux comptes.  M. Patrice PETRIARTE indique cependant que lors d’un audit, il est exceptionnel qu’aucune erreur ne soit décelée.  S’il n’a cependant pas d’inquiétude pour la comptabilité des années écoulées, il souhaite que les pièces comptables de l’année 2005 ne soient transmises pour audit qu’après vérification par l’expert comptable de la mutuelle.

M. Pascal DERIANCOURT propose de répondre que la mutuelle se tient à disposition du cabinet d’audit pour l’audit de ses comptes.  Cependant, les pièces comptables de l’année 2005 ne seront communiquées qu’après vérification par l’expert comptable de la mutuelle. Il sera également demandé que l’anonymat des bénéficiaires des prêts soit respecté.  Il n’est pas jugé opportun de communiquer auprès des adhérents sur l’audit, la période des vacances n’y étant pas favorable.

2.      Courrier du service du Personnel :

Le courrier du service du Personnel, en date du 7 juillet 2005, fait le point sur la réunion du 17 juin dernier entre la mutuelle et le service du Personnel.

Le premier point concerne la transmission du NIR (numéro d’identification au répertoire).  Celui-ci ne sera pas communiqué à la mutuelle.  M. DERIANCOURT indique que ce numéro n’est cependant pas indispensable et qu’il pourra toujours être demandé auprès des adhérents eux-mêmes.

Le deuxième point concerne le paiement de l’APR.  Le service du Personnel confirme que les noms des personnes malades ne seront plus communiqués à la mutuelle.  Les personnes auront cependant connaissance de la perte du paiement des séances, cette indication figurant sur leur bulletin de salaire.  Il leur reviendra de se mettre en rapport avec la mutuelle pour le paiement de l’APR.

Le troisième point concerne les prélèvements sur traitements et salaires pour les remboursements des prêts accordés par la mutuelle.  À la date du 15 octobre 2005, le service du Personnel ne procèdera plus aux prélèvements.  M. DERIANCOURT indique que l’élément déclenchant du refus de procéder au prélèvement des échéances de prêt a été une paie négative d’un adhérent pour lequel l’administration avait récupéré des trop-perçus.  Les bénéficiaires des prêts de la mutuelle devront autoriser la mutuelle à prélever leur compte bancaire.  Qu’en adviendra-t-il des débiteurs qui changeront de banque sans en informer la mutuelle s’interroge M. François WALTER? M. Patrice PETRIARTE ne se dit pas inquiet à propos de la probité des bénéficiaires de prêts.  Quoi qu’il en soit, il indique avoir consulté la CNP pour connaître ses tarifs en matière d’assurance de remboursement des mensualités de prêt.  La réponse est attendue. 

M. Patrice GIRARD juge la démarche de l’administration surprenante dans la mesure où elle se dit soucieuse de la pérennité de la mutuelle alors que ses actions entraîneront des surcoûts de gestion.