Paris le 31 janvier 2005

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU LUNDI 17 JANVIER 2005À 13 H

3 RUE ARISTIDE BRIAND – SALLE N° 2

Étaient présents : Mmes Monique CANETTI, Marie-Laure GUEUSQUIN et Agnès LAUREY-COULETTE et MM. Bernard BLOCH, Pascal DERIANCOURT, Serge EZDRA, M. Didier GARET, Patrice GIRARD, Jean-Charles MACARY, Patrice PETRIARTE, Patrick VERDEIL.

Avaient donné pouvoir :

-            Mme Dominique AVIGNON à M. Patrice GIRARD,

-            Mme Jacqueline DEYGAS à M. Didier GARET,

-            M. Patrick LHOMMEDET à M. Bernard BLOCH,

-            M. François WALTER à Mme Marie-Laure GUEUSQUIN.

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I.       Vérification des pouvoirs et du quorum :

Le quorum est atteint.

II.      Approbation du compte rendu du CA du 8 décembre 2004

Le compte rendu est approuvé après quelques modifications mineures.

III.    Information et décisions pour le comité de gestion du fonds de sécurité sociale

Les administrateurs de la mutuelle sont favorables à la prise en charge de la participation forfaitaire par l’assurance complémentaire.

A la majorité, les administrateurs sont opposés aux sanctions financières pour les assurés qui ne suivraient pas le parcours imposé du médecin traitant.

Les administrateurs souhaitent que dans la mesure où les adhérents reçoivent un relevé des dépenses occasionnées en leur faveur, il serait normal qu’ils aient connaissance du montant des cotisations qu’ils ont versées.

Dans le tableau de modalités de prise en charge des frais de travailleuse familiale et d’aide ménagère à domicile, il est à noter une différence de traitement pour les pères et les mères puisque les pères doivent assurer seuls la garde de leur enfant pour bénéficier d’une aide.  Aussi, il sera demandé, lors du comité de gestion, une parité homme/femme pour la prise en charge en cas de maladie.

IV     Demandes de prêts et secours

Le conseil d’administration est saisi de deux demandes de prêt.

La première provient d’un adhérent qui a déjà bénéficié d’un prêt de 137 110,05 € dans le cadre du règlement d’un dossier de surendettement.  Un créancier a fait connaître une nouvelle dette d’un montant de 3.153,83 €.  Le prêt est accordé à l'unanimité . Nouvel échéancier : 113 mensualités, début février 2004 / fin juin 2013.

Conformément à l’avis de l’assistant social et selon la procédure établie par le règlement intérieur, une seconde demande de prêt d’un montant d’environ 117.000 € est accordée à l'unanimité.  Le montant du prêt sera ajusté au montant des sommes effectivement à rembourser dans le respect de l’ordre de grandeur du prêt sollicité. Echéancier prévisible : 120 mensualités, début mars 2005 / fin février 2015.

V.      Modification et/ou adaptation de l’aide versée pour les enfants handicapés 

Le texte modifié sera présenté pour approbation en assemblée générale.

VI.    Point campagne chèques-vacances

243 demandes de chèques-vacances ont été recensées pour la première campagne 2005, avec une cinquantaine d’adhérents pour lesquels il s’agissait de leur première demande de chèques-vacances. 

VII    Bilan Convention AN/MPAN et orientations et notations de la personne mise à disposition de la MPAN et proposition de modification

M. Pascal DERIANCOURT indique que les Questeurs, sur rapport du service du Personnel, ont décidé d’autoriser la prolongation  de la convention pour une année.

A la majorité, il est décidé de demander une aide en temps.  Il sera également demandé la possibilité pour la mutuelle de contrôler les données enregistrées, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Ces notations sont approuvées ; 1 abstention.

IX     Questions diverses

LE PROCHAIN CONSEIL D’ADMINISTRATION SE TIENDRA

LE 14 FEVRIER 2005 À 13 H

AU 3 RUE ARISTIDE BRIAND

15 H  : fin de la séance.