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CA du 8 mars 2005
Paris le 5 avril 2005 Avaient donné pouvoir : - M. Francis AME à M. Patrick LHOMMEDET, - Mme Dominique AVIGNON à M. Serge EZDRA, - M. Didier GARET à M. Patrice PETRIARTE, - M. Éric MARIETTA à Mme Marie-Laure GUEUSQUIN. * * * I. Vérification des pouvoirs et du quorum : Le quorum est atteint. Le compte rendu n’étant pas achevé, il sera approuvé lors du prochain conseil d’administration. Les administrateurs, lors du conseil d’administration du 17 janvier 2005, avaient accepté d’accorder un prêt de 117.000 €. Après consultation de l’ensemble des créanciers de l’adhérent, il apparaît qu'une somme de 15.146,37 € n'était pas inscrite sur la liste des créances. Un complément de prêt de ce montant est accordé à l'unanimité. Nouvel échéancier : 120 mensualités, début mars 2005 / fin février 2015. Les points qui devront obligatoirement figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée générale sont les suivants : - approbation des comptes, - budget prévisionnel pour l'année 2005, - affectation des excédents à un fonds de réserve libre, - versement du bénéfice du contrat d'assurance décès, - amélioration du contrat (rendez-vous avec la CNP le 12 avril prochain pour abaisser de 25 % à 15 % les frais de la CNP, - validité des lettres chèques Les points suivants qui ont fait l'objet d'une décision en conseil d'administration devront également être abordés lors de l'assemblée générale. 1. La participation aux bénéfices sur l'assurance décès pour l'année 2004 étant minime (elle ne représente que 10 % de la participation aux bénéfices de l'année passée), il est proposé de grouper les participations des années 2004 et 2005. Les droits de chaque adhérent seraient strictement respectés (par exemple, un adhérent qui viendrait à mettre fin à son adhésion à la mutuelle percevrait immédiatement sa participation). 2. Souscription de deux assistances juridiques le temps de tester Juridiqua. 3. Intégration de tous les adhérents de la mutuelle à PREMUO en passant de 0,25 à 0,29 % le montant de la cotisation. 4. Assujettissement des cotisations mutuelle sur le treizième mois des retraités. Le tableau des cotisations de PREMUO sera remis à jour avec application au 1er juillet 2005. 5. Obligation pour les adhérents de solliciter dans un premier temps une banque partenaire avant de demander un prêt social. V. Point sur le versement de la cotisation annuelle par l’Assemblée nationale et sur la convention notamment pour l’utilisation du progiciel SAP : Une demande de versement a été effectuée le 26 janvier dernier auprès de Mme RIVAILLE. Le montant de cette demande correspond à la somme du solde de l'année 2004, soit 24.684,90 € plus une avance pour l'année 2005 s'élevant à 23.359,38 €. Des demandes réitérées de rendez-vous avec Mme RIVAILLE n'ont pas abouties. VI. Communication sur le médecin traitant Les assurés auront l’obligation de suivre un parcours de soins qui passera obligatoirement et prioritairement par une visite chez leur médecin traitant. Il est proposé de soumettre aux adhérents, lors de la prochaine assemblée générale, la motion suivante : "Souhaitez-vous donner mandat aux représentants de la mutuelle auprès du fonds de sécurité sociale de voter pour la prise en charge des éventuelles pénalités liées au non-respect du parcours de santé". Vote pour : 11 ; vote contre : 2 ; abstentions : 2. VII. Questions diverses : Pas de questions diverses. LE PROCHAIN CONSEIL D’ADMINISTRATION SE TIENDRA LE MARDI 29 MARS 2005 À 13 H AU 3 RUE ARISTIDE BRIAND 14 H 30 : fin de la séance.
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU MARDI 8 MARS 2005 À 13 H
3 RUE ARISTIDE BRIAND – SALLE N° 1
Étaient présents : Mmes Monique CANETTI et Marie-Laure GUEUSQUIN et MM. Pascal DERIANCOURT, Serge EZDRA, Patrice GIRARD, Patrick LHOMMEDET, Claude MACARY, Jean-Charles MACARY, Daniel MATHELOT et Patrice PETRIARTE.
II. Approbation des comptes rendus du conseil d’administration 14 février 2005 :
III. Demandes de prêts et secours :
IV. Préparation de l’Assemblée générale du 20 mai 2005 :
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