Paris, le 16 octobre 2006

RELEVÉ DE DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2006 À 13 H

3 RUE ARISTIDE BRIAND – SALLE DU PREMIER SOUS-SOL

Étaient présents : Mmes Dominique AVIGNON, Marie-Laure GUEUSQUIN, Jacqueline JEANNIN et Agnès LAUREY-COULETTE et MM. Pascal DERIANCOURT, Philippe GAILLARD, Patrice GIRARD, Jean-Charles MACARY, Michel MOUSSET et Jean-Pierre PLUYAUD.

Avaient donné pouvoir :

-            M. Bernard BLOCH à Mme Agnès LAUREY-COULETTE,

-            Mme Michèle MAUDIRE à M. Pascal DERIANCOURT,

-            Mme Marie-Thérèse MORESMAU à Mme Jacqueline JEANNIN,

-            M. Patrice PETRIARTE à Mme Marie-Laure GUEUSQUIN.

Étaient excusés :

-            M. Serge EZDRA,

-            M. Claude MACARY,

-            M. François WALTER.

*

*   *

I.       Vérification des pouvoirs et du quorum. Évocation des absences  non justifiées :

Après vérification des pouvoirs, il est constaté que le quorum est atteint.

Il est décidé de procéder à un rappel général des obligations des administrateurs concernant leur participation aux conseils d’administration de la mutuelle.

II.      Approbation des comptes rendus (le compte rendu de l’AG est en ligne) :

Le compte rendu du conseil d’administration du 5 septembre 2006 est approuvé à l’unanimité. 

Le compte rendu de l’AG est en ligne.  À défaut de recours dans les deux mois, il sera validé.

III.    Convention MPAN/AN :

M. Pascal DERIANCOURT et Mme Marie-Laure GUEUSQUIN ont été reçus par les Questeurs le mercredi 27 septembre 2006. Ils ont remis aux Questeurs un projet de nouvelle convention ainsi qu’une notice explicative sur les raisons du maintien ou de modification de certaines clauses.  Il n’a pas été donné de date pour une réponse concernant le renouvellement de la convention.

IV.    Vote (méthode de calcul) :

Une commission « Vote » est créée.  M. DERIANCOURT et Mme JEANNIN en seront membres.

V.      Suppression PMA (méthodologie) :

Lors du conseil d’administration du 30 juin 2006, il a été décidé de mettre un terme au contrat PMA.

Le doublement des cotisations de PMA avait entraîné la suspension du paiement des avis d’échéance.

Une commission composée de MM. Patrice PETRIARTE et Jean-Pierre PLUYAUD ainsi que de Mme Marie-Laure GUEUSQUIN est constituée pour solutionner la situation avec MPA.

VI.    Campagne chèques-vacances :

Pour des raisons budgétaires, il ne sera pas procédé au lancement d’une seconde campagne chèques-vacances sur 2006.

La prochaine campagne sera lancée en janvier 2007.

Le calendrier suivant est arrêté :

-      du 1^er au 30 janvier 2007 : inscriptions,

-      à partir de la mi-juin : mise à disposition des chéquiers.

VII.   Prêts et secours :

Il n’est pas étudié de demande de prêt ou secours.

VIII. Questions diverses :

Mise à disposition/détachement :

En ce qui concerne les mises à disposition au bénéfice des mutuelles, le projet de loi n’est pas encore passé au Sénat.  Le statut actuel est prolongé provisoirement jusqu’à la fin de l’année.

Équipement :

La mutuelle s’équipera d’un logiciel de comptabilité Ciel dont le coût est évalué à 140 euros TTC.

LA DATE DU PROCHAIN CA N’EST PAS ARRÊTÉE

14 h 20 : fin de la séance.