Paris le 28 septembre 2006

RELEVÉ DE DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2006 À 13 H 30

PALAIS BOURBON

Étaient présents : Mmes Dominique AVIGNON, Marie-Laure GUEUSQUIN, Jacqueline JEANNIN, Agnès LAUREY-COULETTE et Michèle MAUDIRE et MM. Bernard BLOCH, Pascal DERIANCOURT, Serge EZDRA, Philippe GAILLARD, Patrice GIRARD, Claude MACARY, Jean-Charles MACARY, Eric MARIETTA, Daniel MATHELOT, Michel MOUSSET, Patrice PETRIARTE, Jean-Pierre PLUYAUD, Albert TEBOUL.

Avaient donné pouvoir :

-            M. Patrick LHOMMEDET à M. Pascal DERIANCOURT

-            M. François WALTER à M. Serge EZDRA.

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I.       Vérification des pouvoirs et du quorum :

Le quorum est atteint.

II       Approbation des comptes rendus :

Seul le compte rendu du vendredi 30 juin 2006 a été présenté.  Il est approuvé à l’unanimité.

III.    Élection des membres du bureau pour les postes vacants:

Un poste de vice-président et le poste de secrétaire n’ont pas été pourvus lors du conseil d’administration du 30 juin dernier.

M. EZDRA se porte candidat pour le poste de vice-président.  Il est élu à l’unanimité.

M. PLUYAUD se porte candidat pour le poste de secrétaire.  Il est élu à la majorité.

MM. MOUSSET et PLUYAUD remplacent des administrateurs démissionnaires dont le mandat se terminait en 2007 et en 2009.  M. MOUSSET est alors élu pour une année, M. PLUYAUD pour trois ans.

Désignation des administrateurs auprès des différents organes auxquels la mutuelle participe.

Mme MAUDIRE sera désormais notre porte parole auprès de la Fondation de l’Avenir. 

IV.    Convention MPAN/AN : discussion et réponse à apporter à l’administration :

Il sera demandé le renouvellement de l’ancienne convention (2002) intégrant les remarques de l’audit.  Un courrier sera adressé à Mme RIVAILLE avec copie aux questeurs dans ce sens.

V.      Validation du tableau d’APR :

Le conseil d’administration autorise le versement de l’APR du 2^ème trimestre.  Les ITS pour ce trimestre correspondaient à 26,15 séances (pour rappel : 36,8 séances pour le premier trimestre 2006).  Le montant total de l’aide s’élève à 18 359.55 euros, soit l’équivalent de 333,81 séances. Dix-neuf personnes en arrêt maladie, une personne en mi-temps thérapeutique et neuf personnes en congé longue maladie ont bénéficié de l’APR.

VI.    Prêts et secours :

Il n’est pas présenté de demande de prêts ou secours.

VI.    Additif à l’ordre du jour :

1.       Signature de la convention avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances

Les administrateurs donnent leur accord à l’unanimité pour la signature de la convention avec l’ANCV.  Le droit d’entrée est de 500 euros.

La mutuelle s’acquittera de toutes les tâches de gestion des chèques-vacances, permettant ainsi une économie de 15 euros par dossier chèques-vacances traité.

2.       Recapitalisation de BFM par réinvestissement des intérêts des parts sociales de la mutuelle à la BFM

Le conseil d’administration autorise la recapitalisation des intérêts, soit 918,40 euros des 1.640 parts sociales détenues par la mutuelle à la BFM, à l’unanimité moins une voix.

3.       Demande d’autorisation d’achat d’un disque dur commun aux deux postes informatiques pour permettre un travail en réseau

Les administrateurs donnent leur accord pour l’achat d’un disque dur commun pour un montant maximum de 300 euros ainsi que d’une sauvegarde supplémentaire permettant aux personnels à la disposition de la mutuelle de pouvoir travailler en réseau.  Il est proposé cependant de ne pas faire l’acquisition de ces matériels avant d’avoir relancé l’administration sur la nécessité de disposer de ces matériels. 

4.       Tarification des cotisations pour les veufs ou veuves de fonctionnaires

Il est décidé de fixer à 0.15 % les cotisations des veufs et veuves de fonctionnaires.

Il est décidé que la cotisation des contractuels serait portée à 0.30 % du traitement brut.

LA DATE DU PROCHAIN CONSEIL D’ADMINISTRATION

EST FIXEE AU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2006 - 13 HEURES.

14 h 55 : fin de la séance.