Président

Chapitre III
PRÉSIDENT ET Bureau
Section 1
Président

Article 40

Le conseil d’administration élit en son sein, dans les conditions prévues par l’article 43, un président en qualité de personne physique.
En cas de décès, démission ou perte de la qualité d’adhérent du président, il est pourvu à son remplacement par le conseil. Celui-ci est convoqué immédiatement pour procéder à une nouvelle élection par l’administrateur le plus âgé, qui remplit, dans l’intervalle, les fonctions du président.

Article 41

Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil, dont il rend compte à l’assemblée générale.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la mutuelle et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir les attributions qui leur sont confiées.
Il engage les dépenses décidées par l’assemblée générale ou le conseil d’administration.
Il représente la mutuelle en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est compétent pour défendre la mutuelle dans les actions intentées contre elle.
Il informe, le cas échéant, le conseil d’administration des procédures engagées en application des articles L. 510-8 et L. 510-10 du code de la mutualité.


Section 2
Bureau

Article 42

Le bureau est composé du(de la) président(e) du conseil d’administration, de trois vice-président(e)s, d’un(e) secrétaire, de deux secrétaires adjoint(e)s, d’un(e) trésorier(e) et de deux trésorier(e)s adjoint(e)s.

Article 43

Les membres du bureau sont élus chaque année à bulletin secret par le conseil d’administration en son sein au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. 
Chacun des membres du bureau est élu à l’une des fonctions visées à l’article 42 par le conseil au cours de la première réunion qui suit le renouvellement partiel de ce dernier par l’assemblée générale.

Article 44

Le(la) président(e) convoque le bureau, selon ce qu’exige la bonne administration de la mutuelle, et en établit l’ordre du jour.
Le bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Il est établi un procès-verbal de chaque réunion du bureau, qui est approuvé par le conseil d’administration lors de sa plus prochaine réunion.

Article 45

Les vice-président(e)s secondent le(la) président(e) qu’ils suppléent en cas d’empêchement avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

Article 46

Le(la) secrétaire est responsable de la rédaction des convocations et des procès-verbaux, de la diffusion des documents mutualistes, de la conservation des archives ainsi que de la tenue du fichier des adhérents. Les secrétaires adjoint(e)s secondent le secrétaire et le(la) suppléent en cas d’empêchement avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

Article 47

Le(la) trésorier(e) effectue les opérations financières de la mutuelle et en tient la comptabilité dans les conditions fixées par le conseil d’administration.
Il(elle) est chargé(e) du paiement des dépenses engagées par le(la) président(e) et fait encaisser les sommes dues à la mutuelle. Il(elle) fait procéder, selon les directives du conseil d’administration, à l’achat, à la vente et, d’une façon générale, à toutes les opérations sur les titres et valeurs.
Il(elle) prépare et soumet à la discussion du conseil d’administration le rapport de gestion, les comptes annuels et les documents, états et tableaux qui s’y rattachent.

Article 48

Les trésorier(e)s adjoint(e)s secondent le(la) trésorier(e) et le(la) suppléent en cas d’empêchement avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.